J.O. 279 du 2 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

NOR : ECOZ0699438X


Du 4 au 17 décembre 2006 et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250 de cette période, le règlement du jeu dénommé Rapido, fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006 et du 30 juin 2006, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006 et du 21 juillet 2006, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage no 250 du 17 décembre 2006.


Article 2


Du lundi 4 décembre 2006 au dimanche 17 décembre 2006 inclus, un 10e rang de gains est ajouté aux tirages n°s 95 à 131 et n°s 167 à 250. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :

Au tableau du sous-article 9.2, la ligne suivante :

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JO no 279 du 02/12/2006 texte numéro 9
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est ajoutée après la dernière ligne.

Au tableau du sous-article 9.3, la ligne suivante :

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JO no 279 du 02/12/2006 texte numéro 9
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est ajoutée après la ligne :

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JO no 279 du 02/12/2006 texte numéro 9
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Au second alinéa du sous-article 10.2, le mot : « 10e » est ajouté après le mot : « 9e ».

A la fin de l'article 11, la phrase suivante est ajoutée : « Les lots du 10e rang sont financés par prélèvement sur le fonds de réserve. »


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2006.



Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux :

Le directeur juridique,

M. Janot